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Demande d'extrait d'acte de naissance pour les natifs de la Ville de Roye (80)

Le service de l'état civil de la Ville de Roye peut fournir des actes seulement s'ils ont été établis à Roye.
En application des textes en vigueur, seuls les actes concernants le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint, pourront être obtenus.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Ville de Roye et concernent des actes de moins de 100 ans, délivrés gratuitement.
Les actes demandés vous seront adressés par voie postale à l'adresse communiquée ci-dessous.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées par le demandeur seront supprimées dès qu'elles ne seront plus utiles pour répondre à la demande.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous


1 L'acte demandé concerne :

Nom : (*)
Nom de jeune fille :
Prénoms : (*)
Date de naissance à Roye (80) :  /   /  (*)
Nom du père : (*)
Prénoms du père :
(*)
Nom de jeune fille de la mère : (*)
Prénoms de la mère : (*)

2 Coordonnées du demandeur :
(pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée)

Autre cas : merci de remplir le cadre 4

Nom : (*)
Prénoms : (*)
Adresse complète (*)
Courriel
Lien de parenté*
Autre cas
Motif de la demande*
Pièce d'identité*
Numéro de la pièce d'identité*
Numéro de la pièce d'identité*
Pièce délivrée par*
Date de la délivrance*  /   / 
3 Acte demandé
Nombre d'exemplaires

4 Autre demandeur

Vous êtes Notaire
Avocat
Administration publique
Maître
Prénom
Nom du mandant
Lien de parenté avec le titulaire de l'acte
Autre cas
Nom de l'administration
Référence du texte
(*) = obligatoire
    
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